Conseil National belge des Arts Plastiques

Conditions générales d'utilisation du site
I – LE SERVICE

1 – Description du service

Cnap.be est un site internet du Conseil National belge des Arts Plastiques (CNAP), a.s.b.l. sis 29, rue Renardi à 4000 Liège (Belgique).

Cnap.be a pour but, notamment, de permettre aux membres et aux non-membres de se tenir au courant de l'actualité du CNAP, de ses missions, de favoriser l'adhésion des artistes contemporains ainsi que des avantages de celle-ci.

Le service rendu par le CNAP au public au sens large l'est à titre gracieux, sans nulle contrepartie financière, dans le but de promouvoir la culture artistique belge contemporaine.

2 – Accès au site

Le CNAP se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du site, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

II – RESPONSABILITE

1 – Limitation conventionnelle de responsabilité

Sauf le dol et la faute lourde, le CNAP n'est pas responsable du dommage que pourrait causer l'utilisation du site cnap.be. Tout dommage éventuel est par ailleurs conventionnellement plafonné à la somme de 1.000,- €, tous frais compris.

2 – Exactitude des informations publiées

Bien que le CNAP porte une attention particulière à vérifier les informations publiées par ses soins, certaines informations peuvent être erronées. Des problèmes techniques peuvent également avoir pour conséquence des erreurs dans la publication.

3 – Nature des informations publiées

Le CNAP s'adresse à tout public et ne publie pas de contenu nécessitant des restrictions.

Toutefois certaines œuvres d'art placées sur le présent site peuvent éventuellement choquer, ce qui est couramment inhérent aux expressions artistiques.

Le CNAP n'est pas responsable des opinions relayées par les œuvres éventuellement publiées sur le site cnap.be.

4 – Liens externes

Les liens hypertextes peuvent renvoyer à d'autres sites internet. Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du CNAP. Dès lors, le CNAP ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités, leurs éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous recommandons de contrôler les conditions générales d'utilisation et de confidentialité de ces sites.

III – DROIT D'AUTEUR

Les textes, photographies et images publiées sur le site cnap.be n'appartenant pas au CNAP tombent sous le coup des droits de leurs auteurs, seuls habilités à autoriser leur reproduction ou communication au public. Tout intéressé est donc invité à se renseigner sur le statut de ses œuvres avant toute utilisation.

Sauf le cas prévu à l'alinéa précédent, le site cnap.be tombe normalement sous le coup des droits du CNAP. Toute réutilisation par des tiers de tout ou partie du site doit donc avoir l'autorisation préalable de ce dernier.

IV- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Le droit applicable aux relations entre le CNAP et les utilisateurs du site cnap.be est exclusivement le droit belge.

Seules les juridictions de Liège seront compétentes pour connaître de tout litige relatif au site artistescontemporains.be et à ses conditions d'utilisation.

V – POSER UNE QUESTION, SIGNALER UN ABUS

L'utilisateur peut à tout moment nous signaler un contenu inexact, offensant ou abusif.

Si ces informations vous semblent incomplètes ou si vous avez une question sur l'utilisation de ce service, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse mail suivante : francis.desiderio@skynet.be.

Vous pouvez également nous écrire par voie postale, à l'adresse du CNAP renseignée ci-dessus.