Conférence 2007 à Liège

LE DROIT DE L'ARTISTE PLASTICIEN – BUTS ET OBJECTIFS DE NOTRE ASSOCIATION

 

 

Compte rendu de la conférence organisée par le CNAP le 7 décembre 2007 à l'Académie des Beaux-Arts de Liège. Devant une assemblée de 60 à 70 personnes, le CNAP a organisé une séance d'information relative à ses activités, ses projets et ses actions immédiates dans le cadre de la défense de la profession des plasticiens.

 

 

Introduction

Dans son introduction, Francis DESIDERIO, Président du CNAP et du Comité national belge de l'AIAP-UNESCO, a mis l'accent sur la reprise des activités du CNAP, sur les contacts repris tant au niveau national qu'international, pour la relance de ses activités et sur la nécessité de réorganiser la défense des artistes plasticiens.

Monsieur DESIDERIO explique en particulier l'importance des contacts renoués au niveau international, entre autres, avec les représentants nationaux des associations internationales des arts plastiques.

Au niveau national, Monsieur DESIDERIO insiste sur le support du Ministère de la Communauté française, et en particulier de Madame FRADCOURT, Directrice du Service des Arts Plastiques.

Monsieur DESIDERIO fait part du souhait du CNAP d'être au service des plasticiens et de les aider dans leur vie quotidienne. Pour ce faire, le CNAP compte organiser différentes conférences et tables ronde d'informations.

Le CNAP vise à intervenir auprès des différentes autorités publiques pour aider à la défense de la profession.

Enfin, le CNAP organise des consultations juridiques pour les artistes aux fins d'aider ceux-ci à régler différents problèmes ou difficultés se posant à eux.

Le CNAP est ainsi redevenu non seulement le lien entre l'UNESCO et l'AIAP et les artistes belges, mais également un lien entre les différents plasticiens du pays.

 

Les artistes dans le champ des arts plastiques en Communauté française

Madame Ariane FRADCOURT, Directrice du Service des Arts Plastiques de la Communauté française présente les activités de ses services et la place actuelle des plasticiens dans le monde culturel belge francophone.

Madame FRADCOURT décrit les relations actuelles entre les artistes-plasticiens et les institutions publiques (Communauté, Régions, Villes, institutions particulières CF, tels que le BIJ ou CGRI, UE,...) ou encore avec les privés (galeries d'art, lieux d'exposition, associations diverses, SABAM,...). Madame FRADCOURT insiste sur le peu de moyens publics mis à disposition des artistes-plasticiens mais également sur les difficultés d'organisation quotidienne de leurs activités professionnelles.

L'intervenante insiste sur l'importance que représentent les activités du CNAP pour répondre à ces difficultés. Le Ministère de la Communauté française souhaite que le CNAP se développe et devienne un pôle de communication entre les différents artistes mais également entre les artistes-plasticiens et les différentes institutions.

Madame FRADCOURT indique que, même si ses services ne disposent pas de subventions très importantes, elle a néanmoins insisté pour que le CNAP bénéficie d'une subvention lui permettant de développer ses activités et la défense générale des artistes-plasticiens.

 

Présentation de la Maison des Artistes de Paris

Monsieur Rémy ARON et Monsieur Jean-Marc BOURGEOIS, respectivement Président et Vice-Président de la Maison des Artistes de Paris, présentent les activités de la Maison des Artistes ainsi que le mode d'organisation professionnelle des artistes-plasticiens en France.
La Maison a été créée dans les années 50 pour les artistes et par les artistes.L'idée de départ était de créer un service de solidarité et d'entraide entre les artistes plasticiens français. Cette idée de base s'est développée et organisée.

La Maison des artistes est agréée par l'état depuis 1954 pour gérer le régime de sécurité sociale des artistes graphistes et plasticiens. 

Elle mène également des missions d'accompagnement des artistes dans leur carrière ainsi que des actions visant à valoriser le statut de l'artiste plasticien. 

La Maison des artistes a par ailleurs été reconnue comme organisant les services de sécurité sociale des artistes permettant à ceux-ci de bénéficier d'une couverture des risques sociaux à l'occasion de leurs activités professionnelles.

La couverture sociale et fiscale qu'offre la Maison des Artistes est manifestement bien adaptée à la situation des artistes-plasticiens français et reconnue comme telle. 

Les artistes identifiés à la Maison des Artistes peuvent bénéficier de la couverture sociale en fonction de leur situation individuelle.

Actuellement, la Maison des Artistes travaille sur la reconnaissance d'un statut professionnel d'artiste-plasticien au niveau européen.

La Maison des Artistes a ainsi lancé des enquêtes dans différents pays européens, l'objectif étant d'élaborer un Livre blanc sur ce thème qui serait remis et discuté auprès des institutions de l'Union Européenne.

 

Aspects juridiques et légaux de l'activité professionnelle des artistes-plasticiens

Monsieur Pierre JEANRAY, avocat spécialisé dans les problèmes juridiques et fiscaux se posant aux artistes, présente différents aspects juridiques et légaux de la profession d'artiste-plasticien.

Il explique que, à défaut pour les artistes de bénéficier d'un statut social et fiscal spécifique, ils rencontrent de nombreuses difficultés dans l'organisation de leur vie professionnelle, celle-ci étant relativement différentes des autres travailleurs salariés ou indépendants.

Monsieur JEANRAY explique qu'une modification du statut social des artistes est intervenue fin 2002, présumant que les artistes devraient être généralement assujettis à la sécurité sociale des travailleurs salariés. Il explique que, en ce qui concerne les artistes-plasticiens, traditionnellement travailleurs indépendants, cette nouvelle législation est en réalité inapplicable.

Il en conclut que les artistes-plasticiens professionnels restent, quoi qu'en dise la nouvelle loi, des travailleurs indépendants, avec les difficultés que ce statut présente.

Monsieur JEANRAY aborde ensuite brièvement la question de la protection des droits d'auteur. Il rappelle le droit fondamental de l'artiste créateur d'autoriser ou non l'exploitation de sa création et également le droit moral dont il bénéficie relativement à celle-ci, quelle que soit l'exploitation faite de l'oeuvre et qu'elle qu'en soit le propriétaire.

Il insiste également sur la simplicité des principes régissant le droit d'auteur par rapport aux difficultés d'applications découlant actuellement du développement des nouvelles technologies et de l'internet.

Monsieur JEANRAY rappelle que, à l'initiative du CNAP et de son Président Monsieur DESIDERIO, des permanences juridiques et fiscales seront tenues, auxquelles chaque artiste-plasticien pourra venir poser les problèmes et questions spécifiques le concernant.

 

Questions - Discussion

Après les différents exposés, parole a été donnée à l'assistance, qui pose différentes questions relativement au contenu développé par les différents intervenants.

Les séances sont clôturées par un cocktail.

Conférence de Liège - compte-rendu (pdf à télécharger).

 

 

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